Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1762 Sans sort
Mme Catherine Osson LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Véronique Hammerer, Alexandra Louis, Ludovic Mendes, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.