Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1676 Sans sort
M. Thomas Rudigoz LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Danièle Cazarian, Sébastien Cazenove, Sandrine Mörch, Patrice Perrot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.