Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1675 Rejeté
M. Thomas Rudigoz LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 4 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Le représentant de l’État dans le département désigne parmi les membres du corps préfectoral un référent « Laïcité, valeurs républicaines, fait religieux, diversité religieuse et culturelle ».
Il est, dans ce champ, le référent des chefs de service de l’État, des élus des collectivités territoriales, des dirigeants d’associations et d’entreprises.
Il est le correspondant du bureau central des cultes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur.
Il anime sous l’autorité du représentant de l’État dans le département la commission départementale sur la laïcité, les valeurs républicaines, le fait religieux, la diversité religieuse et culturelle.
Exposé sommaire
Il est proposé de désigner un membre du corps préfectoral qui sera le correspondant du Bureau Central des cultes et sera le référent, dans le département, des chefs de service de l’Etat, des élus locaux, des associations et entreprises, sur l’ensemble des questions liées à la mise en œuvre de la laïcité au regard du fait religieux ou sa diversité.
Il sera aussi l’interlocuteur des représentants des cultes présents dans le département et il pourra, pour cela, s’appuyer sur l’expertise d'une Commission départementale qu’il animera.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Danièle Cazarian, Sébastien Cazenove, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Patrice Perrot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.