Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1656 Non soutenu
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions intervenues en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy, en matière de séparation des églises et de l’État.
Exposé sommaire
Dans les Outre-Mer où la question de la laïcité n’est pas vécue de la même façon qu’en France hexagonale, notamment du fait de l’importance des cultes dans ces sociétés et de leurs traditions coutumières de tolérance et de respect des différents cultes qui y sont présents, il apparaît nécessaire d’éviter toute déstabilisation de ces sociétés métissées culturellement et socialement. Un bilan des évolutions paraît donc nécessaire pour mesurer l’ampleur, les avantages et les risques pouvant advenir des nouvelles dispositions prises.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.