Amendement n° 1626 Sans sort

À l’alinéa 2, après le mot :  « fraternité »,  insérer les mots : « , de laïcité ».

L’article 6 prévoit que toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public. Le présent amendement prévoit que l’association s’engagera également à respecter le principe de laïcité.