Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1361 Rejeté
M. Bruno Bilde NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 8 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« peut faire »
le mot :
« fait ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser les mesures d'expulsion pour tout étranger qui vit en France en état de polygamie.
Cosignataires
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.