Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1349 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Caroline Janvier, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Sandrine Mörch, Bénédicte Pételle, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.