Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1304 Retiré
M. Ludovic Mendes LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 4 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et morale ».
Exposé sommaire
L’intégrité morale est un concept juridique que toutes les constitutions démocratiques modernes la consacrent comme un droit fondamental. Le respect de l’intégrité morale s’assure par un certain nombre de droits reconnus à l’individu. Il s’agit notamment du droit au respect de la vie privée, puis, du droit à l’image et aussi, du droit à la vie privée.
De facto, Les administrations, collectivités et établissements publics mentionnés doivent tout autant protéger l’intégrité physique et moral des agents. L’intégrité physique va de pair avec l’intégrité moral. Les agents qui subissent des violences de tous types doivent être entièrement protégés.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Sébastien Cazenove, Xavier Paluszkiewicz, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Bruno Studer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.