Amendement n° 1209 Rejeté

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , par un contrat d’engagement républicain, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « contenus dans le contrat d’engagement républicain » les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent article ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « ce contrat d’engagement » les mots : « ces principes ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit » les mots : « les principes mentionnés au premier alinéa du présent article ». V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

En l'espèce, la seule référence au respect de la Constitution et aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine" doivent suffire. Quant au respect de l'ordre public, il s'impose évidemment sans qu'une norme supplémentaire doive s'ajouter.