Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1098 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 4 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un référent »
les mots :
« , parmi leurs agents, un référent pour la ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« référent »,
insérer les mots :
« pour la ».
III. – En conséquence, après le mot :
« référent »,
procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5 et aux alinéas 6, 9 et 11.
Exposé sommaire
Les référents pour la laïcité devront être choisis parmi les agents des administrations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.