Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1095 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De veiller à ce que leurs agents, leurs adhérents ainsi que les agents et les adhérents de leurs associations affiliées et des ligues professionnelles qu’elles ont créées ne manifestent pas de façon ostentatoire leur appartenance religieuse. »
Exposé sommaire
Compte tenu de l’intensité de l’entrisme islamiste dans le domaine du sport, une disposition proche de celle de la loi de 2004 prohibant les signes religieux ostentatoires à l’école devrait s’appliquer aux fédérations sportives ainsi qu’aux associations affiliées et aux ligues professionnelles qu’elles créent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.