Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1091 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence des mots :
« l’enfant »
les mots :
« la famille ».
Exposé sommaire
Le choix de l'enseignement à domicile n'est pas uniquement lié à la situation de l'enfant, mais il relève en réalité d'une démarche de la famille. D'où cet amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.