Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1089 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel renforçant la possibilité de la dérogation à l'enseignement en famille.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.