Amendement n° 1087 Rejeté

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Si la famille refuse le contrôle par l’agent de l’éducation nationale, le recteur de l’académie peut saisir le dossier et rendre un avis négatif quant à la capacité des membres de la famille à instruire eux-mêmes l’enfant.

Il se peut que certaines familles refusent le contrôle de l’Éducation nationale. Or, il est du devoir de la République de veiller à ce que tous les enfants reçoivent une instruction convenable qui s’inscrive dans les principes républicains. Cet amendement vise donc à retirer le droit de la famille à instruire elle-même l’enfant si elle refuse le contrôle de l’Éducation nationale qui lui ait imposé.