Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1081 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du conjoint »
les mots :
« des conjoints ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel découlant du précédent alinéa : un polygame a par habitude plusieurs conjoints, il convient donc d'envisager de les considérer collectivement et non individuellement, d'où l'usage du pluriel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.