Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1079 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’engage »
les mots :
« s’oblige ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant d'éviter la répétition dans une même phrase.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.