Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1078 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« cessation »
le mot :
« disparition ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.