Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1076 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« puis l’expulsion ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de prévoir la possibilité d'expulser du territoire national tout étranger qui serait reconnu coupable de l'infraction précisée à l'article 433-3-1.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.