Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1074 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« désignent »
les mots :
« peuvent désigner ».
Exposé sommaire
Pour certaines structures, l'obligation stricte de désigner un référent laïcité, même si un organisme extérieur peut se voir chargé de cette mission, constitue une charge nouvelle. Cet amendement propose de laisser au dirigeant de la structure la possibilité de désigner un référent laïcité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.