Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1073 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« participent »,
insérer les mots :
« à la conception ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d'étendre la protection du respect de la laïcité non seulement à l'exécution du service public, mais aussi à sa phase de conception.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.