Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1068 Sans sort
M. Éric Bothorel LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aude Bono-Vandorme, Pascale Boyer, Valéria Faure-Muntian, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Zivka Park, Patrice Perrot, Cathy Racon-Bouzon, Gwendal Rouillard, Thomas Rudigoz, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.