Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 891 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
L'alinéa 11 de l'article 25 du projet de loi prévoit un renouvellement tous les huit ans pour l'agrément des fédérations sportives.
Il convient donc d'appliquer des règles équivalentes pour les associations cultuelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.