Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 843 Sans sort
M. Stéphane Testé LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Stéphanie Atger, Pascal Bois, Carole Bureau-Bonnard, Céline Calvez, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cédric Roussel, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.