Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 652 Rejeté
M. Philippe Meyer LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« mineurs, »
insérer les mots :
« ainsi qu’au respect de la laïcité et de la neutralité par les éducateurs sportifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit le respect de la laïcité et de la neutralité pour les éducateurs sportifs qui sont en contact avec plus jeunes. Il n’est en effet pas concevable que certains éducateurs puissent distiller des propos ambigus sur la radicalisation à de jeunes publics susceptibles d’être influençables. Aussi l’amendement propose d’élargir les obligations déterminées par le contrat d’engagement signé par les fédérations sportives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.