Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 629 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, le mot : « existence » est remplacé par les mots : « inscription d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur des associations, ».
Exposé sommaire
L'amendement propose d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs professionnels et amateurs par le biais d’une clause de neutralité dans leur règlement intérieur. Nombre de personnes radicalisées, parfois auteures d'attentats sur notre propre sol sont passées par des clubs de sport. La radicalisation dans le sport est une réalité qu’il convient d’endiguer à travers une affirmation des principes républicains, au sein même du règlement intérieur des clubs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.