Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 478 Sans sort
M. Philippe Meyer LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.