Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 346 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« tous immeubles »
les mots :
« tout immeuble ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.