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Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° 446 Rejeté

M. Cédric Villani NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le signe : « ) »,  insérer les mots :  « ou d’autres espèces d’animaux élevés spécifiquement pour leur fourrure ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :  « des visons d’Amérique ».

Exposé sommaire

L’article initial interdit uniquement l’élevage de visons. La rédaction restrictive retenue dans la proposition de loi n’empêcherait donc nullement la création d’élevages d’autres animaux également destinés à la production de fourrure (renard, lapin, chinchilla, raccoon). Le présent amendement a pour objectif de couvrir l’ensemble des élevages destinés à la production de fourrure.

Cosignataires

Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.