Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 441 Rejeté
M. Cédric Villani NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des »
les mots : « pour les faire participer à des spectacles, les ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants »
les mots :
« pour les faire participer à des spectacles ». III. – En conséquence, après le mot :
« vue »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de participer à des spectacles. » IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peuvent être ».
les mots :
« sont plus ».
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants »
les mots :
« pour les faire participer à des spectacles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l’interdiction de détention des animaux d'espèces non domestiques pour les faire participer à des spectacles, à l’ensemble des établissements, qu’ils soient fixes ou itinérants. Il ne faudrait pas que l’interdiction de détention dans les seuls établissements itinérants conduise à l’ouverture de nouveaux établissements fixes qui réalisent des spectacles avec les animaux concernés. A noter, le nourrissage d'animaux devant public dans les zoos ne relève pas du spectacle et n'est donc pas concerné par cette mesure.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l'association "Paris Animaux Zoopolis".
Cosignataires
Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.