Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 438 Rejeté
M. Cédric Villani NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Le ministère de la Transition écologique s’est engagé pour l’interdiction en 2022 des orques en captivité. Le choix d’un délai de dix ans par défaut est arbitraire. Rien ne permet de justifier qu’un établissement ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage trouvés blessés ou affaiblis dans la nature ou dont les propriétaires ont souhaité se dessaisir ou ont été tenus de le faire, ne verra pas le jour d’ici 10 ans.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l'association Convergence Animaux Politique et la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences.
Cosignataires
Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.