Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 437 Rejeté
M. Cédric Villani NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Durant ce délai, les présentations au public des animaux d’espèces non domestiques doivent être adaptées aux possibilités physiologiques et aux comportements naturels des animaux. L’emploi de musique trop forte ainsi que l’usage de feux d’artifice sont prohibés. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. »
Exposé sommaire
Durant le délai de transition de 5 ans au terme duquel les animaux sauvages ne pourront plus être détenus en captivité à des fins de divertissement, les conditions d'utilisation des animaux devraient être strictement encadrées afin que les mouvements imposés aux animaux ne soient pas contraires à leurs possibilités physiologiques et leurs comportements naturels.
Cosignataires
Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.