Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 433 Sans sort
M. Julien Aubert LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.