Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 144 Sans sort
M. Vincent Ledoux AGIR-E· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.