Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 62 Sans sort
M. Guillaume Larrivé LR· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.