Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 54 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« doit s’assurer »,
les mots :
« s’assure ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
L'indicatif vaut impératif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.