Points d'accueil pour soins immédiats · Points d'accueil pour soins immédiats
Amendement n° 5 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Pour garder plus de souplesse au dispositif, cet amendement propose de ne pas lier la création des PASI aux communautés professionnelles territoriales de santé.
En effet, des centres médicaux pour soins immédiats peuvent avoir leur pertinence au-delà même du périmètre restreint de CPTS ou dans un périmètre infra-CPTS.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.