Points d'accueil pour soins immédiats · Points d'accueil pour soins immédiats
Amendement n° 2 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nous partageons l’objectif de désengorger les urgences. Des centres médicaux pour soins immédiats existent déjà. Ils sont connus sous le nom de « CMSI » et la prise en charge qu’ils offrent répond aux attentes. Il convient de faire confiance aux acteurs locaux, de leur laisser la liberté de s’organiser et ne pas tout encadrer par la loi au risque d’apporter encore plus de rigidité et de complexité décourageant des initiatives pourtant attendues. C’est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article qui risque, si sa rédaction n’était pas amendée, de générer de la confusion, de la lourdeur et peut-être même des freins pour les centres médicaux pour soins immédiats.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.