Élection du Président de la République · Election Président de la République
Amendement n° 9 Sans sort
Mme Anne Genetet LAREM· Séance publique· déposé le 15 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.