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Amendement n° 390 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
L’intérim proposé par cet alinéa doit rester une faculté et non une obligation.
Tel est l’objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.