À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'abaisser le délai de remise du rapport au Gouvernement, à compter de la publication de la présente loi, d'un an à six mois.
Il semble essentiel aux auteurs de cet amendement, d'être en mesure de prendre connaissance du rapport "flash" au plus tard à la fin du premier semestre 2021 et avant l'examen des lois de finances pour 2022; et de veiller à désigner des rapporteurs issus de la représentation nationale ainsi que des personnalités représentatives de l’ensemble des professionnels de santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.