M. Thibault BazinLR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· sort le 30 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de raccourcir le délai de la publication du rapport demandé dans ce nouvel article premier.
En effet, il semble nécessaire de disposer de ce rapport avant le prochain PLFSS.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.