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Amendement n° 116 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« consultation »
le mot :
« accord ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner un rôle plus important au conseil de surveillance, en recherchant l'accord de cet instance plutôt que de se contenter d'une consultation de cette instance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.