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Amendement n° 115 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux partenaires »
les mots :
« au partenaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une curiosité rédactionnelle de cet alinéa, qui, en mettant le terme "partenaire" au pluriel, laissait entendre que chaque patiente avait nécessairement plusieurs partenaires. L'usage du singulier nous paraît plus approprié, même pour des situations qui, elles, peuvent être diverses.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.