Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° 114 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Selon le titre de cette proposition de loi, il faut faire "confiance" aux professionnels de santé. Il n'est donc pas nécessaire de soumettre leurs initiatives à l'avis conforme d'une commission. L'avis simple serait ici une belle marque de "confiance"
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.