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Amendement n° 113 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en est à l’initiative »
les mots :
« les a adoptés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à une équipe de soins d'utiliser les protocoles mis en place par une autre équipe de soin. Le fait de réserver l'exclusivité d'un protocole qui serait pertinent à la seule équipe qui en est à l'initiative ne paraît pas pertinent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.