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Amendement n° 18 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Erwan Balanant, Frédéric Barbier, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Agnès Firmin Le Bodo, Éric Girardin, Caroline Janvier, Marion Lenne, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Patrice Perrot, Bénédicte Peyrol, Michèle Peyron, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.