Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 546 Sans sort
M. Benoit Simian LTet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Sylvia Pinel, François Pupponi, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.