Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 489 Sans sort
M. Jean-François Eliaou LAREM· Séance publique· déposé le 28 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.