Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 423 Adopté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2020· sort le 4 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Inscrire un écart d'âge dans la loi ne nous paraît pas justifié dans la mesure où chaque situation est différente. Les organismes en charge de l'adoption seront de meilleurs décisionnaires au cas par cas .
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.