Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 305 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· sort le 2 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu du fait que de nombreux parents rencontrent déjà actuellement de réelles difficultés pour adopter un enfant en France, il est préférable de maintenir le droit positif en l'état et donc de réserver l'adoption aux couples mariés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.